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Fiches pratiques techniques

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Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul

Article du numéro 150 - 23 juin 2011   - Réf. 01/89

Bâtiment - Patrimoine - Energie

Parmi les outils instaurés par la loi Grenelle du 12 juillet 2010, l'article 75 a inscrit l'obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administratives et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d'en présenter les modalités de calcul.

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