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Légalité d'un arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de loisirs de grande longueur à proximité du littoral et sur les voies de desserte d'un port

Article du numéro 90 - 01 juin 2011   - Réf. PA/6-3-2

Police administrative

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Nantes 29 juin 2010
Association du Comité de liaison du camping-car  Requête n° 09NT01619
Question juridique
L'arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules aménagés pour les loisirs d'une longueur supérieure à 4,30 mètres est-il   légal  ?

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