consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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XI • Protocole et laïcité

A - Les règles s’appliquant aux fonctionnaires

 

1. La liberté d’expression des agents

 

Un principe fondateur pose l’application aux fonctionnaires du droit commun des libertés publiques. L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires », laquelle inclut liberté de conscience et d’expression.

 

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, leurs opinions politiques, syndicales,...

2. Le devoir de réserve

3. « Hors service… » : retour à la normale

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