consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

XI • Protocole et laïcité

C - La dénomination des lieux et neutralité du service public

 

De nombreuses jurisprudences récentes éclairent la question complexe de la dénomination des monuments, édifices, lieux publics ou voiries, de plus en plus fréquemment objet de contentieux. Certaines attributions de noms faisant l’objet de recours contentieux, il faut rappeler les conditions de légalité des dénominations des places, voies et bâtiments publics. En matière d’odonymie, les communes ont un large pouvoir.

 

1. Une compétence du conseil municipal

 

Peu de contraintes existent face à l’assemblée délibérante,...

2. Dénommer un lieu est une question délicate

3. Neutralité des bâtiments des collectivités territoriales

4. Attention au message politique au fronton d’une mairie

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés