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Énergie et climat : SRCAE et bilan des GES (1) - Les étapes clés

Article du numéro 149 - 25 mai 2011   - Réf. 01/87

Bâtiment - Patrimoine - Energie

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 a instauré de nouveaux outils dans le domaine de l'énergie et du climat. Ces outils sont très liés entre eux : le schéma régional
du climat, de l'eau et de l'énergie est un cadre stratégique pour les plans climats énergie territoriaux et pour les plans d'actions issus des bilans des émissions de GES (gaz à effet de serre). L'objet de cette fi che est de préciser le contenu et les modalités de mise en oeuvre.

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