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Une TVA pour les équipements sportifs en régie ?

Juridique

Un arrêt récent du Conseil d'État laisse à penser que l'exploitation en régie d'équipements sportifs pourrait être plus fréquemment soumise à la TVA1. Cette évolution était prévisible dans la mesure où elle s'inscrit dans la nouvelle grille d'analyse retenue par le juge communautaire.

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Acteurs du sport numéro 129 (Mai 2011)

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