Fiches pratiques du développement économique

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Fiches pratiques du développement économique

Au sommaire du numéro 75 - 08 juin 2006

Aménagement de l'espace et environnement
Sites pollués : les pouvoirs du maire  - réf. 64/D
La police des installations classées relève de la compétence
du préfet (cf. fiche 61/D de mars 2006). Mais certains textes - notamment en matière de déchets - chargent le maire de compétences précises...

Emploi et insertion par l'économique
Favoriser l'insertion et l'emploi dans les marchés publics  - réf. 18/B
Le Code des marchés publics prévoit la possibilité d'inclure des clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi dans les marchés publics, en respect de la condition obligatoire d'exécution du marché...

Initiatives et activités
Coopératives d'emplois : entreprendre autrement  - réf. 60/C
Certains demandeurs d'emploi abandonnent la démarche classique de recherche d'un emploi et envisagent, pour se réinsérer professionnellement, de créer leur propre activité
en valorisant leur savoirfaire...

Stratégie - évaluation et prospectives
Coopération décentralisée : quelle construction juridique ?  - réf. 67/E
Depuis 1992, les collectivités territoriales sont autorisées à entretenir une activité internationale en poursuivant des buts
économiques, culturels, scientifiques et humanitaires. Les initiatives sont...