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Coup de projecteur : Le régime européen de la concession de service est-il en voie de disparition ?

Article du numéro 111 - 16 mai 2011

Partenariat et DSP

La Commission européenne a annoncé dans une communication du 27 octobre 2010, intitulée « Vers un acte pour le marché unique », qu'elle envisageait d'adopter en 2011 « une initiative législative sur les concessions de services » (proposition n° 18). Cette proposition n'est pas au goût de tous. Il est à craindre que le régime de la concession de service soit plus encadré, voire durci, supprimant la souplesse inhérente à ce type de contrats.

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