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La Lettre du Cadre Territorial

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SPL : un nouvel outil d'intervention économique

Article du numéro 422 - 15 mai 2011

Alerte

Structures privées à capital entièrement public, les sociétés publiques locales sont un nouvel instrument juridique d'intervention économique pour les collectivités. Totalement contrôlées par ces dernières, elles bénéficient, contrairement aux SEM, de l'exception du in house. Renforçant le partenariat public, elles ont également vocation à renouveler la coopération intercommunale. À la veille de leur premier anniversaire, un point sur leurs atouts s'impose.

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