consultation Le guide pratique du DST

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Annexes

Annexe 2-II-E – Calcul des effectifs dans un ERP

 

 Calcul de l’effectif
Type LSalles d’audition, salles de conférences, salles de réunionsNombre de personnes assises sur des sièges ou des places de bancs numérotées
ou nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées à raison d’1 personne par 0,50 m linéaire
ou nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes par mètre carré
ou nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs ou files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire
Salles réservées aux associations, salles de quartiers (ou similaires)
Salles de projection, salles de spectacles, (y compris les risques non forains)
Cabarets4 personnes par mètre carré (déduction des estrades des musiciens et aménagements fixes)
Salles polyvalentes à dominante sportive1 personne par mètre carré de la surface totale
Salles de réunion sans spectacle1 personne par mètre carré de la surface totale.
Type MMagasins de venteSur le 1/3 de la surface totale
- au rez-de-chaussée : 2 personnes par mètre carré
- au sous-sol et au 1er étage : 1 personne par mètre carré
- au 2e étage : 1 personne pour 2 mètres carrés
- aux étages supérieurs : 1 personne pour 5 mètres carrés
Centres commerciaux :
- pour les mails
- pour les boutiques
 
1 personne pour 5 mètres carrés
comme pour les magasins sauf pour celles de moins de 300 mètres carrés : 2 personnes par mètre carré sur le 1/3 de la surface
Magasins de vente de meubles, articles de jardinage, de bricolage et de loisirs1 personne pour 3 mètres carrés sur le 1/3 de la surface
Boutiques à simple rez-de-chaussée d’une surface de moins de 500 mètres carrés avec circulation de 3 unités de passage (1,80 m)1 personne par mètre carré sur le 1/3 de la surface
Type NRestaurants et débits de boissons :
- zones à restauration assise
- zones à restauration debout
- files d’attente
 
1 personne par mètre carré
2 personnes par mètre carré
3 personnes par mètre carré
Type OHôtels et pensions de familleSelon les chambres (en principe 2 personnes par chambre)
Type PSalles de danse, salles de jeux4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de salle
Type RÉtablissements d’enseignement, colonies de vacances…Selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement
Type SBibliothèques et centres de documentationSelon la déclaration contrôlée du chef d’établissement
Type T Salles d’exposition 
Salles d’exposition, foires expositions ou salons temporaires1 personne par mètre carré
Salles d’exposition à caractère permanent (véhicules, bateaux, machines, etc.)1 personne pour 9 mètres carrés
Type UÉtablissements sanitairesSelon la déclaration contrôlée du chef d’établissement
Type VÉtablissements de culte :
- avec sièges
- sans siège
 
1 personne par siège ou 1 personne pour 0,50 m de banc
2 personnes par mètre carré
Type JStructure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
(enfants ou adultes)
Résidants selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement + 1 visiteur pour 3 résidants + effectifs des salles ou locaux recevant des personnes extérieures autres que visiteurs.
Type WAdministrations, banques, bureaux.Selon la déclaration du maître d’ouvrage ou avec aménagements intérieurs prévus :
1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir le public, sans aménagements intérieurs prévus :
1 personne pour 100 mètres carrés.
Type XÉtablissements sportifs couvertsSoit : déclaration du maître d’ouvrage.
Salles omnisportsSoit : 1 personne pour 4 mètres carrés d’aire d’activité sportive
ou 1 personne pour 8 mètres carrés d’aire d’activité sportive plus les spectateurs (1 personne par siège
ou 1 par 0,50 m de banc ou 5 personnes par mètre linéaire pour les promenoirs)
PatinoiresSoit : 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage
ou 1 personne pour 10 mètres carrés de plan de patinage, plus les spectateurs (comme ci dessus)
Salles polyvalentes à dominante sportive1 personne par mètre carré d’aire d’activité plus les spectateurs (comme ci dessus)
Piscines couvertes1 personne par mètre carré de plan d’eau
ou 1 personne pour 5 mètres carrés d’aire de plan d’eau, plus les spectateurs (comme ci-dessus)
Piscines transformables en utilisation « découverte »3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d’eau (sauf bassin de plongeur et pataugeoires)
ou 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d’eau, plus les spectateurs (comme ci-dessus)
Piscines mixtes1 personne par mètre carré de plan couvert plus 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d’eau situé en plein air
ou 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d’eau plus les spectateurs (comme ci dessus)
Type YMuséesSelon la déclaration contrôlée du chef d’établissement
Type OAHôtels restaurants d’altitudeSelon les chambres (2 personnes par chambre en principe)
Type GAGares 
Gares aériennes :
- emplacements où le public stationne
- emplacements où le public stationne et transite
 
1 personne par mètre carré
1 personne pour 2 mètres carrés
 Gares souterraines
- emplacements où le public stationne
- emplacements où le public stationne et transite
 
1 personne par mètre carré
selon déclaration de l’exploitant
Gares mixtesComme pour les gares souterraines
Type PAÉtablissements de plein airSoit : selon la déclaration du maître d’ouvrage
 Terrains de sports et stadesSoit : 1 personne pour 10 mètres carrés d’aire d’activité sportive
ou effectif des spectateurs (nombre de places assises
ou pour les bancs : 1 personne par 0,50 m, ou pour les personnes debout : 3 personnes par mètre carré ou 5 personnes par mètre linéaire)
Pistes de patinage2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage
ou nombre de spectateurs (comme pour les stades)
3 personnes par mètre carré de plan d’eau (sauf bassins de plongeon et pataugeoires)
ou nombre de spectateurs (comme pour les stades)
Autres activitésNombre de spectateurs (comme pour les stades)


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