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Libérez vos données !

Opendata

De plus en plus de collectivités locales libèrent leurs données publiques. Les raisons ? Dynamisation de leur territoire, volonté de transparence etc. Certaines précautions sont toutefois à prendre avant de donner accès à des données potentiellement sensibles. Par ailleurs, des questions surgissent inévitablement : une collectivité peut-elle revendre ses données publiques ?

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 421 (1er mai 2011)

Un article de M Xavier Delengaigne

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L'OpenData (en français « ouverture des données publiques ») représente à la base une démarche anglo-saxonne. Elle consiste à mettre certaines données publiques à disposition sur le web. Sa philosophie ? Les données collectées pour le bien public doivent retourner au public.

Le mouvement OpenData séduit de plus en plus de collectivités locales (Rennes, Nantes, Paris etc.). En effet, au fil des ans, les collectivités collectent de nombreuses données pour assurer leurs missions de service public. Ces données sont riches et variées : géographiques (cartes, cadastres...), transports, (horaire de bus...), élections, localisation des services publics...

Une fois libérées, ces données représentent un champ fertile pour promouvoir le territoire. Naturellement, ouvrir les données publiques ne se cantonne pas à une simple publication sur le web. Les données doivent être exploitables et réutilisables par un tiers.


Ces collectivités séduites par l'OpenData

En France, Rennes Métropole fut la première collectivité à se lancer dans l'OpenData. Elle a par ailleurs mis en place un site dédié à l'ouverture de ses données (1). Via un moteur de recherche, tout internaute peut accéder aux données publiques mises à disposition. En mars 2010, Rennes a débuté l'expérience en libérant les données relatives au transport (disponibilités des vélos, des bornes etc.). Dès juin 2010, pas moins de 13 applications web et mobile furent créées. Ainsi, l'application Vélo Rennes, disponible sur iPhone, propose de voir les stations les plus proches de vous sur une carte de Rennes, de connaître l'itinéraire optimal entre deux points (qu'il s'agisse d'adresses ou de coordonnées GPS) (2), etc.

Par la suite, d'autres collectivités locales se sont lancées dans le mouvement. C'est le cas de la ville de Paris (dont le site ParisData (3) centralise les données publiques mises à disposition), de Nantes, de Lille Métropole... et cette liste est loin d'être exhaustive.

Au niveau national, la mission Etalab a la charge de créer le portail data.gouv.fr, qui doit regrouper l'ensemble des données publiques, et dont la mise en ligne est prévue pour décembre 2011. Cette plateforme donnera aux collectivités la possibilité de publier leurs données via un espace dédié.


L'Open data : un moteur de développement économique

Les données publiques représentent une véritable mine d'or souvent sous-exploitée. Jusqu'à présent les données collectées par la collectivité étaient utilisées en interne ou par les partenaires. Dorénavant, leur mise à disposition sur le web permet de créer une chaîne de nouveaux services. Les données publiques constituent en effet un terreau fertile pour les applications composites (en anglais mashups).
Comment faciliter l'émergence des applications ? Certaines collectivités ont fait le choix du concours. Ainsi, en 2011, Rennes Métropole a organisé un concours doté de 50 000 euros de prix. Avec l'OpenData, les collectivités locales deviennent ainsi des facilitateurs du développement numérique des territoires.


Ouvrir les données pour renforcer la citoyenneté

L'ouverture des données publiques s'inscrit dans une volonté de transparence. Les citoyens acquièrent une visibilité sur l'action des collectivités locales. Elles voient concrètement comment sont utilisés les deniers publics. La diffusion des données n'est pas forcément à sens unique, de la collectivité vers le citoyen, elle peut devenir à double sens. Les données fournies par les citoyens peuvent en effet enrichir et aider la collectivité dans ses missions de service public.


Libérer les données publiques : une obligation légale

La libération des données publiques est encadrée juridiquement aux niveaux européen et français.

Au niveau européen, le cadre juridique est déterminé par la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2003 sur l'utilisation des informations du secteur public. Cette directive indique notamment que : « les informations publiques, non nominatives, provenant d'organismes publics ou d'entreprises privées exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées à des fins commerciales ou non, d'une manière non discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n'excèdent pas leur coût de production ».

Monnayer ses données publiques reste donc juridiquement possible. Toutefois, faire payer les données publiques entraînera immanquablement une forme de discrimination. Les citoyens, les associations, n'auront pas accès à elles tandis que des organisations plus importantes pourront se le permettre.

En France, cette directive européenne a été transposée en droit français par l'Ordonnance 2005/650 du 6 juin 2005 et par le décret n° 2005/1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques.


Encadrer l'utilisation des données publiques

La mise à disposition des données publiques doit s'encadrer. Rennes Métropole a par exemple mis en place une charte (4) pour réutiliser les informations publiques issues de ses services. Voici quelques pistes pour encadrer juridiquement l'ouverture des données publiques :
- licence IP (Information publique librement réutilisable) (5). L'APIE (6) (Agence du patrimoine immatériel de l'État) met à disposition sur son site web des modèles de licences types.
- Licence OpenData commons (7).

1. http://www.data.rennes-metropole.fr/
2. http ://www.levelostar.fr/fr/pages-independantes/le-velo-star-sur-votre-mobile.html
3. http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp
4. http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/licence/licence_janvier 2011.pdf
5. http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_réutilisable
6. https ://www.apiefrance.fr/sections/acces_thematique/reutilisation-des-informations-publiques/licence-type
7. http://www.opendatacommons.org/licenses/


Libérer des données publiques n'est jamais neutre

Libérer certaines données présente naturellement des risques. Prenons un exemple simple : une collectivité lambda décide de libérer ses données géographiques liées à la chaussée. Cette masse de données contiendrait, entre autres, les endroits de la chaussée où les bordures sont abaissées pour faciliter l'accessibilité des handicapés. Une association de défenses des handicapés pourrait très bien s'emparer de ces données pour dresser une carte des points noirs de la collectivité dans ce domaine.
D'autres données sont encore plus sensibles. Certaines collectivités disposent de données sur le bruit. Une carte des zones de bruits pourrait être dressée, avec des conséquences non négligeables sur le marché immobilier.
Bref, libérer des données publiques n'est jamais neutre politiquement, il convient de jauger les risques potentiels avant de libérer certaines données.


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Pour aller plus loin
Le blog de l'association nantaise LiberTIC suit avec passion les avancées du mouvement en France mais aussi à l'étranger :
http://libertic.wordpress.com