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Article du numéro 128 - 01 avril 2011 - Réf. 112/EFiscalité et concours de l'Etat
L'observatoire fiscal est un outil d'observation et d'analyse de la matière fiscale sur un territoire donné. En fonction de ses productions, on distinguera l'observatoire « appareil-photo » (première approche statique), l'observatoire « caméra » (observation en évolution avec suivi et veille sur le stock) et enfin l'observatoire « producteur-acteur », outil de prospective des ressources fiscales et de dynamisation des bases fiscales. Ce dernier type repose sur un accès numérique à l'information fiscale des collectivités locales. Tous les articles du numéro 128 |
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