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Coup de tonnerre sur la promotion interne

Article du numéro 420 - 15 avril 2011

Cahier RH - Actus statutaires

Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que, dans le cadre de la procédure de promotion interne, les dossiers de chacun des agents remplissant les conditions statutaires doivent être soumis à l'avis de la CAP. Voilà qui va à l'encontre d'une pratique, largement répandue dans les collectivités, de ne soumettre à l'avis de la CAP que les seuls dossiers des agents présélectionnés en interne. Analyse.

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