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Illégalité d'un permis de construire portant sur huit éoliennes au regard de la loi Littoral

Article du numéro 89 - 01 avril 2011   - Réf. U/7-4-1

Urbanisme

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Nantes 28 janvier 2011
Société Néo Plouvien Requête n° 08NT01037
Question juridique
Un permis de construire portant sur l'édification de huit éoliennes est-il légal eu égard au principe d'extension de l'urbanisation en continuité  avec les agglomérations et villages existants, érigé par la loi Littoral ?

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