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Définir les offres irrégulières et inacceptables

Article du numéro 89 - 01 avril 2011   - Réf. MP-C/4-17

Marchés publics contrat


RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 12 janvier 2011
Département du Doubs Requête n° 343324
Question juridique
Quelles sont les conditions  permettant de qualifier une offre d'irrégulière ?

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