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Définition des variantes dans les MAPA

Article du numéro 89 - 01 avril 2011   - Réf. MP-C/4-12

Marchés publics contrat

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 5 janvier 2011
Société Technologie alpine sécurité et Commune de Bonneval-sur-Arc Requêtes n° 343206 et 343214
Question juridique
Demander aux candidats de compléter un CCTP doit-il  être considéré comme une variante ?

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