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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

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Numéro 617A

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
juillet 2022
ISBN13 : 978-2-8186-1984-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1985-8
210 Pages
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65 €

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et le Code de la commande publique ne change pas fondamentalement cette situation. Par ailleurs, la gestion des litiges a été modifié par les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de nouvelles pratiques doivent être connues des acheteurs et gestionnaires des marchés. Enfin, la conciliation ainsi que la médiation font leur entrée en force dans les règlements amiables.
Les litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, avant la notification, en cours d'exécution et après la réception, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant ainsi le recours systématique au juge administratif.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
L'utilisation des règles contractuelles de résolution des litiges des CCAG, la médiation, la conciliation, le recours à la transaction ou l'utilisation préventive du référé sont abordés.
L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

Extrait du sommaire

1. Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG

- CCAG « travaux »

- CCAG « Maîtrise d'œuvre »

- Autres CCAG

- Exemple pratique d'utilisation du CCAG « travaux »

2. La décision unilatérale de l'administration

- Développements

- Exemples pratiques
3. Le comité consultatif de règlement amiable

- Développements

- Exemples pratiques

4. La transaction