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Reprise du personnel et marchés publics : quelles obligations ?

Article du numéro 145 - 22 mars 2011

Statut

Certains marchés ont pour corollaire la prise en compte de l'obligation, issue du droit du travail, relative à la reprise du personnel entre opérateurs économiques entrants et sortants. Eu égard au poids des charges de personnel, le coût de la masse salariale peut alors constituer un élément essentiel du marché. Pèse alors sur le pouvoir adjudicateur la responsabilité de communiquer cette information à l'ensemble des candidats.

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