Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques techniques

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La TLE et les taxes assimilées : revalorisation pour 2011

Article du numéro 147 - 18 mars 2011   - Réf. 02/46

Urbanisme - Aménagement

La TLE et les taxes assimilées sont applicables pour chaque construction nouvelle ou extension de construction existante réalisée par les particuliers ou administrés. Leurs valeurs sont réactualisées chaque année au 1er janvier. Cette fiche fera un bref rappel sur la terminologie donnera une mise à jour des valeurs forfaitaires applicables selon les catégories de constructions. Ces données seront mises à jour régulièrement pour les prochaines années.

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