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2010 : retour côté cour

Article du numéro 144 - 23 février 2011

Actualités

C'est l'époque des bilans ; un coup d'oeil en arrière sur l'année écoulée et sur quelques décisions de la CAA de Marseille et qui concernent des domaines de compétence des collectivités locales, qui permet d'apprécier dans quelles conditions les juges du fond appliquent et adaptent les solutions de la juridiction suprême. Ce cadre n'interdit pas cependant des adaptations ou des innovations en matière de procédure.

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