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Saint-Priest investit dans la santé et la sécurité au travail

Article du numéro 416 - 15 février 2011

La lettre numérique

« Sécurité et santé au travail » était le thème de la journée d'information  organisée fin 2010 par la Ville de Saint-Priest (69) pour son personnel. Une réponse au malaise au travail ressenti aussi par les agents des collectivités... 

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« 800 agents travaillent pour la commune de Saint-Priest et près de 300 sont passé à un moment ou à un autre à notre journée d'information « santé et sécurité au travail » du 25 novembre 2010...»

Colette Dubois, la directrice des ressources humaines de cette ville de 41 000 habitants de l'Est lyonnais ne cache pas sa satisfaction devant cette fréquentation. La journée avait un côté détendu avec des animations interactives (séances de relaxation, de taïchi, simulation de conduite, initiation aux gestes d'urgence...) et du théâtre d'entreprise, animé par les comédiens du Théâtre des Bords de Saône.

Mais le côté sérieux était aussi très présent avec des stands et des espaces documentaires présentant les outils santé et sécurité de la collectivité mis en place en 2010 : document unique, registre hygiène et sécurité, analyse des accident du travail, rapports de l'ACFI (Agent Chargé des Fonctions d'Inspection, qui est pour les collectivités l'équivalent de l'inspecteur du travail dans le privé)...

Cette journée était la troisième organisée par la Ville de Saint-Priest pour son personnel sur une thématique ressources humaines, après une première journée d'information en 2008 sur la formation professionnelle et une autre en 2009 sur les retraites.


Faire plus et mieux à moyens constants

Le choix du thème correspondait à un vrai besoin : les collectivités ne sont pas soumises à la même concurrence que dans le privé, mais leurs équipes subissent aussi aujourd'hui une mise en pression au travail. Les élus sont élus sur des idées, des projets, des plans de développement. Et pour les mettre ensuite en œuvre, les services sont amenés à faire toujours plus et mieux, mais désormais à moyens constants, ce qui peut générer stress et absentéisme...

Un constat confirmé par Martine David, maire (PS) de Saint-Priest : « la Ville n'échappe pas à certaines formes de malaise liées à la fois au contexte actuel et au travail : stress, manque de temps, précipitation, arrêts de travail à répétition... Nous souhaitons donc accentuer nos efforts sur un objectif clair : prévenir ! La collectivité se mobilise sur ce phénomène que nous devons tous prendre en compte aujourd'hui...»

Par ailleurs, Saint-Priest, commune très étendue et comptant de nombreux équipements publics, enregistre un assez fort taux d'accidents du travail. L'équivalent en arrêts de 17 postes à plein temps sur une année. Pour mener des actions de prévention ou de traitement efficaces, il lui faut des relais dans ses services.

Ce sont les ACMO ou Agents Chargés de la Mise en Oeuvre de la sécurité. A Saint-Priest, ils sont une dizaine, ouvriers, techniciens ou cadres, tous volontaires et bénéficiant de 17 heures par mois de délégation pour exercer leur mission : être à l'écoute des personnels et faire remonter vers la conseillère en sécurité et prévention de la collectivité tous les problèmes d'hygiène-sécurité rencontrés par les agents. La journée du 25 novembre a aussi été l'occasion de nommer de nouveaux ACMO en complément ou en remplacement de ceux déjà en place.


Trois groupes de travail pour un plan de prévention

A l'issue de cette journée, un appel à projet a été lancé autour de trois thèmes :

  1. les conditions de travail et comment les améliorer
  2. les actions de management ou d'organisation à conduire pour améliorer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail
  3. la santé au travail et les problèmes de reclassement des agents en cas d'inaptitude.

Trois groupes de travail correspondant à ces thèmes sont en cours de constitution et seront officiellement mis en place fin février avec un objectif précis : proposer un véritable plan de prévention qui sera officiellement présenté aux personnels en novembre 2011, lors de la quatrième journée d'information « ressources humaines » qui sera organisée par la municipalité.


Des outils santé et sécurité

Le document unique

Le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce décret a adopté la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français). En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue entraînant une réparation du préjudice subit (souffrances morales et physiques, esthétiques...) et une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale. Le responsable dirigeant sera également mis en cause si les équipements de protection individuelle ne sont pas fournis par l'employeur.

Le registre hygiène et sécurité

L'élaboration et la mise en place de ce registre Hygiène et Sécurité par la direction des ressources humaines, les ACMO et l'ACFI, ont eu lieu au premier semestre 2010. Il regroupe les documents relatifs à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Il doit permettre à la Ville de Saint-Priest d'entrer dans une démarche pérenne de prévention et de maîtrise des risques professionnels en mettant à la disposition de ses agents et des services, un outil de gestion et d'aide à la décision.