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« E unus pluribum », le droit pénal des marchés publics et la responsabilité pénale des agents

Article du numéro 107 - 03 janvier 2011

Le droit pénal

« La multitude, cruel fl éau ! », pouvait-on lire sous l'alarmiste plume d'Euripide, s'exclamant, au détour de son oeuvre d'Iphigénie à Aulis. Que ne se réclamerait-on pas du poète tragique grec, lorsque l'on est confronté à la détermination du périmètre répressif en matière de droit pénal des marchés publics. Car, dussions-nous recourir à un truisme par trop usité, la violation d'une disposition du Code des marchés publics ou d'autres textes relatifs à la commande publique peut être constitutive d'une infraction pénale. Les investigations menées pour la recherche d'irrégularités administratives peuvent
conduire à mettre en cause la responsabilité pénale des agents publics au titre du délit d'avantage injustifié mais également sur d'autres fondements.

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