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Coup de projecteur Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements de candidats

Article du numéro 107 - 03 janvier 2011

Partenariat et DSP

Pour assumer la mission globale dévolue dans le cadre d'un contrat de partenariat, peuvent faire acte de candidature ou bien une société de projet, personne juridique nouvelle constituée à partir de diverses entreprises, ou bien un groupement d'entreprises, c'est-à-dire un groupe d'entreprises dépourvu de la personnalité juridique. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises est candidat, le groupement partenaire de la personne publique peut-il évoluer au stade de la procédure de sélection des candidatures et des offres, puis au stade de l'exécution du contrat ? Les fi ches de la MAAP nous informent sur ces cas d'espèce.

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