Guide de jurisprudence

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La Lettre de l'Intercommunalité

Au sommaire du numéro 89 - 01 mars 2006

Dossier
PLAN CLIMAT : l'exemple viendra d'en bas
Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, il est indispensable d'engager ces actions à tous les niveaux. Les EPCI sont donc pleinement concernés et doivent impérativement s'engager dans...

Finances
Fonds de concours : le risque du guichet ?
Les fonds de concours constituent une possibilité de transferts financiers entre EPCI à fiscalité propre et communes membres. Son régime fiscal, sa souplesse en font un outil bien adapté aux évolutions...

Ils font l'interco
Michel Biré : l'expérience territoriale
À 57 ans, Michel Biré dirige les services de la communauté communes du Pays de Fontenay-le-Comte, en Vendée. Un vieux routier de l'intercommunalité, résolument tourné vers l'avenir.

Mode d'emploi
Le rapport d'activité : obligatoire mais libre dans sa forme
À l'instar des principes prévalant pour les collectivités territoriales, les EPCI sont tenus de produire un rapport
d'activité annuel mais libres de lui donner la forme souhaitée. Outil essentiellement...