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Résiliation du marché : justifier le préjudice

Article du numéro 107 - 03 janvier 2011

Jurisprudence administrative et financière

Dans une décision récente, la cour administrative de Paris rappelle que si un maître d'ouvrage décide de résilier un marché de maîtrise d'oeuvre alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à ce dernier, le groupement ou la société a droit à la réparation intégrale de son préjudice, à condition d'en justifier.

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