Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 312 - 01 mars 2006

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Alerte
Déduction de la TVA : la fin de la « condition financière »
La condition dite « financière» n'est aujourd'hui plus requise, permettant désormais aux collectivités locales la récupération totale de la TVA déduite.



Alerte
Prélèvement SRU : surprise... et incohérence
Une surprenante obligation de remboursement partiel du prélèvement SRU aux communes.

Boîte à outils
Des idées au service du management
Le CDG du Finistère vient de passer une convention d'aide au management avec la ville de Troyes, avec l'accord du CDG de l'Aube

Cahier RH - Actus statutaires
Insertion des personnes handicapées : faire... ou payer !
La mise en place du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH) est applicable depuis le 1erjanvier... à vos calculetettes !

Cahier RH - Actus statutaires
La DGCL lance le chantier réglementaire
La DGCL a soumis au CSFPT une note exposant des « pistes de réflexion »... un nouveau chantier réglementaire... avec des mesures majeures.

Cahier RH - Carrière
Filière animation : un manque de cadres...
La création de la filière animation très attendue par une profession toujours en mal de reconnaissance n'a néanmoins pas résolu tous les problèmes dans un secteur où les emplois précaires restent majoritaires...

Cahier RH - Statut
Astreintes : le casse-tête...
Le versement d'IHTS semble possible pour les agents de la filière technique durant une période d'astreinte.


Cahier RH - Tribune
Prouver l'efficacité de l'action publique territoriale
Croire aux vertus de la décentralisation est une chose. Prouver l'efficacité de l'action publique territoriale en est une autre...

Communication
Les Dir'coms veulent un parachute
Les professionnels de la com' veulent être protégés en cas de changement de majorité... L'association des communicants territoriaux avance... la clause de conscience.

Coup de coeur
Anticiper les opérations d'aménagement
Il y a trois ans, la « Métro », communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, créait un établissement foncier. Désormais en vitesse de croisière, cet EPFLest un outil majeur permettant de répondre...

Dossier
Les budgets doivent-ils nécessairement être à la hausse ?
Pendant des années, un budget en hausse a représenté la norme en matière de finances locales. Aujourd'hui la question est posée : et si l'on pouvait décider d'une stagnation, voire d'une baisse des budgets...

Innovation
Innovez
Tous les 15 jours, La Lettre du cadre sélectionne des produits, des prestations... Une règle : l'innovation un "plus' en termes de service public :
- Le CNAS promeut le CESU
- NORISKO innove en matière...

Interview
Emploi des jeunes : la France, lanterne rouge !
L'insertion professionnelle des jeunes passe par un changement de culture qui concerne au premier chef les collectivités locales... Laurent Hénart répond à La Lettre du cadre.

Leader
Le déficit permanent
Alexandre Siné est ancien élève de l'ENS, agrégé de sciences économiques et sociales et professeur en science politique. Il travaille sur les relations entre le politique et les politiques économiques...

Marchés publics
Marseille : Clear Channel met la pression
Clear Channel a décidé de ne pas répondre à l'appel d'offres de la CU de Marseille pour le renouvellement de son mobilier urbain et entame une bataille aussi médiatique que juridique.

Sécurité
SDIS : les dépenses explosent !
En 2008, les départements seront les seuls à payer. Ils tirent la sonnette d'alarme et veulent freiner les dépenses.

Tribune libre
Juge Burgaud : quatre erreurs de communication
Le juge Burgaud s'est trouvé confronté à une communication de crise. Celle-ci obéit à des règles techniques précises, que ce dernier ignorait... visiblement.