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Décharge de fontion : il faut changer le système

Article du numéro 416 - 15 février 2011

Tribune libre

Les textes sur la décharge de fonction ont montré leurs limites. Trop faciles à contourner, ils permettent tous les arbitraires et toutes les humiliations. Il est temps de les réformer, c'est une question d'équité, de justice et de respect des Droits de l'homme.

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L'arrivée de nouveaux élus s'accompagne souvent de quelques a priori :
- « Il faut remettre de l'ordre », car les sortants sont tous des incapables ;
- « Halte au gaspillage », car les finances sont toujours dans un triste état ;
- « Ce ne sont pas les fonctionnaires qui vont commander »,... ils sont forcément suspects d'avoir servi l'ancien système ou manipulé les anciens élus.

Tous ces poncifs sont revenus en force aux municipales de 2008, avec une idée nouvelle : « il y a trop de fonctionnaires, ils sont trop payés ». Sans doute faut-il y voir un des résultats des différentes campagnes médiatiques et du rapport de la Cour des Comptes. Le fonctionnaire a mauvaise presse. Le fait nouveau, c'est que cela touche désormais plus seulement le fonctionnaire impersonnel dans des services éloignés, mais le fonctionnaire de proximité, avec qui on travaille au quotidien. Beaucoup de nouveaux maires sont arrivés bien imprégnés de cette idée, y compris dans les petites communes.


Des méthodes de voyou

C'est dans ce contexte malsain que le nouveau mandat a débuté. Le moment toujours délicat que représente une élection pour tous les DGS a pris une dimension nouvelle depuis 2008, avec l'arrivée de nouveaux élus dont certains sont très imprégnés de méthodes « radicales » empruntées au privé.
Il ne s'agit pas de remettre en cause la décharge de fonction mais de veiller à son application. Le système a correctement fonctionné dans la plupart des cas. Les collègues qui ont senti le vent venir sont partis exercer leur talent ailleurs. D'autres, après la période probatoire, ont fait l'objet d'une procédure de décharge de fonctions. La plupart des élus ont agi humainement et même accepté de ralentir cette procédure pour permettre une mutation dans des conditions normales.

Mais il y a les autres élus qui n'ont ni le courage de la franchise envers leur DGS, ni celui d'engager la procédure légale. La plupart du temps, c'est aussi l'argument financier qui l'emporte. Une décharge de fonction peut coûter cher à la collectivité, qui n'en a pas les moyens. Il faut donc dégoûter le DGS et le pousser à s'en aller.
Plusieurs collègues ont été confrontés à des situations totalement inacceptables : court-circuitage systématique, le DGS se retrouvant sous les directives de son adjoint ou d'un chef de service, mis au placard, parfois au propre, harcèlement, humiliation, et même nomination d'un autre DGS alors que la situation du DGS en place n'a pas été traitée.

Que faire quand on arrive en fin de carrière sans possibilité de mobilité ? Beaucoup n'ont pas d'autres choix que de subir. La décharge de fonction permettrait d'ouvrir le droit aux garanties légales et de sortir honorablement en fin de carrière. Malgré le soutien de l'ADGCF et de son assureur, le DGS reste extrêmement démuni et n'a aucune possibilité de faire reconnaître la situation de décharge de fonction et d'ouvrir le droit aux garanties. Une procédure pour harcèlement est difficile à organiser et longue à aboutir. La dépression ou l'arrêt de travail à répétition sont-ils les seules voies possibles ?
Ces situations ne sont plus tolérables. La décharge de fonction montre ses limites et ne peut-être engagée qu'à l'initiative de l'élu. En droit privé, il serait possible de saisir les prud'hommes ; il est grand temps d'organiser la même possibilité pour les emplois fonctionnels. C'est une question d'équité, de justice et de respect des droits de l'homme.