La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Métropoles, des propositions pour espérer

Article du numéro 416 - 15 février 2011

Territoires

Le débat n'a pas eu lieu. Alors que tout le monde attendait beaucoup de l'énorme travail de réflexion et de consultation mené par le comité Balladur, le moins que l'on puisse dire est que la montagne a accouché d'une souris. La loi de réforme des collectivités est bien en deçà de ce que pouvaient espérer les décideurs locaux.

Vers une nouvelle réforme : la Lettre du cadre lance le débat
Cette réforme vous a laissé sur votre faim ? Vous pensez qu'il y a encore à faire ? Participez au débat et transmettez nous vos propositions. La Lettre du Cadre s'en fera l'écho, dans ses pages ou sur son site internet. A vos plumes !

Il y a deux façons de nous transmettre vos propositions :
- Par mail à nicolas.braemer@territorial.fr
- Ou paticipez au débat Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 416

Télécharger cet article en PDF

Bien sûr, il y a la création du conseiller territorial, mais elle reste controversée. Bien sûr, il y a la partie intercommunale, notamment les fusions, les métropoles et l'achèvement de la carte intercommunale, mais l'impact de ces mesures sera somme toute marginal. Paradoxalement, c'est la réforme de la TP, qui ne figure pas dans le projet de loi, qui bouleversera le plus profondément les territoires dans les années à venir.

Alors, allons-nous nous en tenir là ? Non. D'autant moins qu'il y a fort à parier que la question de la décentralisation resurgira lors de la campagne présidentielle de 2012. Les socialistes ont annoncé leur intention d'abroger la loi et bien d'autres auront des propositions à faire.

Nous pensons, alors que bien des politiques ont échoué à mener un vrai débat, que c'est aux territoriaux de discuter, d'échanger,  de proposer, de publier leurs réflexions... bref, de prendre la parole.  La Lettre du cadre en sera le relais. Nous commençons par les réflexions de Philippe Mahé, DGS de la communauté urbaine et de la ville de Toulouse. Nous publions ici quelques-unes de ses « 25 propositions pour espérer », essentiellement sur  les métropoles. Nous espérons que cette contribution sera le début d'un vaste mouvement.


Comment espérer que la prochaine élection présidentielle favorise un débat objectif sur l'efficacité des politiques publiques locales de développement, de solidarité ou d'environnement ? Comment ne pas prendre de nouveaux risques de désenchantements démocratiques si le rôle des territoires, et des métropoles en particulier, n'est pas considéré comme décisif pour contribuer à la sortie de la crise économique ?

Si la France n'est pas en panne d'investissements, c'est en très grande partie grâce aux collectivités qui assurent 72,4 % des investissements publics et contribuent largement à l'aménagement des infrastructures de transport, scolaires, universitaires, de recherche, des équipements culturels ou sportifs mais également des grands équipements en matière d'épuration des eaux ou de traitement des déchets, etc.
Le pouvoir local s'est traduit par une abondance d'initiatives, toutes animées de l'intérêt de satisfaire la demande sociale, à tout le moins d'innover. La réalité oblige à considérer que les vertus de l'action publique décentralisée ne sont pas pour autant permanentes dans le temps et homogènes sur l'ensemble du territoire. Des disparités existent, les ressources sont inégalement réparties.

Pour autant, en dépit de ces insuffisances, notre pays ne pourra progresser sans un pacte entre l'État et ses territoires. Or, à ce jour, le constat est affligeant. Comment expliquer que les gouvernements tournent le dos durablement aux grandes villes françaises alors que leur champ d'action s'est élargi considérablement, soit pour répondre aux enjeux sociétaux, soit par effacement progressif de l'État ?

Considérons-nous en France les métropoles et les grandes villes comme des acteurs majeurs de l'action publique engagée sur toutes les questions sociétales : emploi, logement, culture, transports ? Si oui, quelles conséquences pouvons-nous en tirer ?
Nous mettons donc en débat 25 propositions dont la mise en œuvre pourrait simplifier le paysage institutionnel et refonder le pacte républicain entre l'État et ses territoires. Ces 25 orientations forment un ensemble cohérent renforçant la légitimité démocratique des métropoles (indépendamment du statut de Paris capitale), dont les compétences exclusives seraient renforcées dans un cadre territorial vertueux avec les régions.
La place des métropoles françaises en Europe serait ainsi confortée grâce à des ressources pérennes ; encouragée par une nouvelle relation à l'État qui aurait réorganisé fondamentalement ses instruments de pilotage des questions urbaines et rénové les outils de dialogue et d'action avec les territoires.


Fonder des métropoles légitimes...

1. Créer par la loi les onze métropoles de développement et de solidarité dotées de la légitimité politique
Il appartient dorénavant au législateur de doter le pays de statuts pour les grandes villes pouvant rivaliser avec les autres grandes villes européennes. À l'instar de la création des « métropoles d'équilibre » au milieu des années soixante, il faut que l'État redonne sans ambiguïté un élan volontariste aux grandes villes pour accompagner la croissance et garantir les solidarités.
Ainsi la loi créerait les métropoles de développement et de solidarité de : Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Montpellier, Rouen, Nice, Grenoble. Cette création se fonderait sur les communautés urbaines ou communautés d'agglomération existantes qui seraient candidates dans un périmètre existant ou élargi.

2. Doter les métropoles d'un statut particulier, au sens de l'article 72-1 de la Constitution, et faire élire ses représentants au suffrage universel direct sur la base d'une circonscription métropolitaine
Cette garantie mettrait fin au vice démocratique inhérent à l'existence de grandes communautés urbaines ou d'agglomérations en charge de grands enjeux de la vie quotidienne et dont les membres de leurs assemblées sont toujours désignés aujourd'hui au suffrage indirect. La circonscription métropolitaine, et non pas communale, représente le territoire de l'action pour incarner clairement la territorialité du projet porté par les candidats.

3. Conforter la représentation nationale et internationale des grandes villes et métropoles
L'affirmation de la place des grandes villes doit se manifester :
- par la modification constitutionnelle du collège des électeurs au Sénat ;
- par une représentation au futur « Haut Conseil des territoires » créé pour organiser le dialogue et la négociation entre l'État et les collectivités territoriales ;
- par une représentation spécifique au comité des régions d'Europe.

4. Faire adopter par les conseils métropolitains nouvellement élus, une « charte de la participation »...
... engageant la métropole à organiser des processus de consultation des habitants sur ses projets (au-delà des procédures réglementaires) et à rendre compte auprès des instances de représentation des habitants de leur action. À cette obligation formelle seraient associées une souplesse et une grande liberté du choix des outils.


... Dotées de compétences nouvelles et exclusives

5. Confier à la métropole une compétence exclusive en matière de définition de la stratégie territoriale de développement durable
Les métropoles doivent se substituer aux communes membres pour arrêter la stratégie et en particulier dans la compatibilité du lien urbanisme et déplacements. C'est pourquoi le PLU doit être clairement à maîtrise d'ouvrage métropolitaine. De même, le Plan climat territorial sera conçu à l'échelle métropolitaine

6. Confier aux métropoles et aux grandes agglomérations des compétences exclusives d'autorité organisatrice en matière d'aménagement de l'espace, de transport collectif et de logement
La confusion des acteurs nuit à l'efficacité de l'action publique dans ces domaines qui nécessitent la clarté des objectifs et la mobilisation optimale des moyens pour parvenir à des résultats. Or, la qualité d'autorité organisatrice confère la lisibilité et les attributs nécessaires à la définition de la stratégie et à leur mise en œuvre opérationnelle.
Ainsi sur le territoire métropolitain, la métropole serait chef de file des autorités organisatrices de transport dans le cadre d'une conférence des autorités organisatrices dont la création serait rendue obligatoire par la loi. De même les autorisations d'occupation du sol seraient délivrées par la métropole compétente en matière de planification urbaine.

7. Confier aux métropoles la responsabilité pleine et entière de la programmation du logement social, à partir d'une loi-cadre de protection des intérêts humains sur l'ensemble du territoire
Décentraliser la compétence du logement social aux métropoles en transférant clairement la programmation des financements. Compte tenu des moyens exceptionnels à mobiliser, un abondement sur cinq ans de la CDC est à imaginer dans le cadre d'un contrat tripartite pour le logement social et la rénovation des quartiers (État, Caisse des dépôts et consignations, métropoles).

8. Confier de droit aux métropoles un rôle d'opérateur sur leur territoire en matière de soutien à l'innovation, d'immobilier économique et d'aides aux entreprises en compatibilité avec les orientations régionales.


DocDoc

À lire
- « Des communes franciliennes célibataires pour toujours ? », La Lettre du cadre territorial n° 413, 15 décembre 2010
- « Grandes métropoles, petits rapprochements », La Lettre du cadre territorial n° 403, 15 juin 2010
- « Pour une dynamique métropolitaine », La Lettre du cadre territorial n° 388, 15 octobre 2009
- « Compétitivité : place aux métropoles ! », La Lettre du cadre territorial n° 388, 15 octobre 2009

Pour aller plus loin
- « Métropole - 25 propositions pour fonder le développement solidaire du territoire »,
- « La réforme territoriale décryptée »,
Des ouvrage des éditions Territorial. Sommaire, commande sur http://librairie.territorial.fr

A découvrir
La Lettre de l'interco sur www.territorial.fr