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La désobéissance, au fondement de la démocratie ?

Article du numéro 416 - 15 février 2011

Idées

Les actes de désobéissance civile se multiplient, et pourtant la sanction tombe rarement. Voilà l'occasoin de souligner le lien qui unit démocratie et désobéissance.

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Tous les articles du numéro 416

Pourquoi désobéir en démocratie ?
Albert Ogien, Sandra Laugier, Éditions La Découverte
Retrouvez des extraits de cet ouvrage sur
www.lettreducadre.fr/comp-redac.html,
complément rédactionnel n° 995.


Militants associatifs venant en aide aux travailleurs sans papiers ou cachant les élèves étrangers menacés d'expulsion, enseignants refusant d'appliquer les réformes à l'école primaire, travailleurs sociaux et professionnels de la santé qui ne livrent pas leurs informations aux maires dans le cadre de la politique de « prévention de la délinquance », agents de Pôle Emploi qui refusent de contrôler la régularité du séjour en France d'un demandeur d'emploi et d'en informer la préfecture de police : les actes de désobéissance civile - autrement dit le fait de refuser, de manière non violente, de remplir une obligation réglementaire ou d'obéir à une loi que l'on considère injuste - sont de plus en plus fréquents.


Un « droit à la désobéissance » ?

Dans une démocratie fonctionnant bien, où les libertés fondamentales sont effectivement garanties, la question de l'obéissance à la règle censée émaner de la volonté collective ne devrait pas se poser. Pour les tenants d'une stricte orthodoxie juridique, elle est une pathologie à éradiquer, en jouant si besoin de la palette de sanctions dont disposent les pouvoirs publics. Ce n'est pourtant pas ce qui se passe : les autorités usent avec grande circonspection de leur arsenal répressif ; quand elles s'y risquent, elles encourent la réprobation de l'opinion, ou le désaveu des autorités judiciaires.

Ainsi se trouve mis en évidence le lien intime qui réunit démocratie et désobéissance : seules les dictatures sont capables de venir à bout (momentanément) des désobéisseurs, en les disqualifiant en délinquants de droit commun, malades mentaux ou inadaptés sociaux. La démocratie, elle, ne peut que faire place à la désobéissance comme ultime garantie contre les dérives des pouvoirs en place.

Faudrait-il pour autant instaurer un « droit à la désobéissance » ? Cette notion relève de l'aporie. C'est d'une manière plus subtile qu'il faut faire place à la désobéissance, en commençant par lui reconnaître sa valeur d'acte politique, dès lors qu'elle s'inscrit dans une démarche collective, publique, visant à faire réexaminer des décisions posant problème au regard de valeurs essentielles.


Une valeur d'alerte

Acte politique, la désobéissance civile a valeur d'alerte : plutôt que de s'en affliger, il faut remonter aux raisons pour lesquelles la légalité n'est plus synonyme de légitimité. Ce peut être parce que les pouvoirs en place s'obstinent dans la méconnaissance de droits et libertés essentiels. Ce peut être aussi parce qu'une certaine conception « gestionnaire » de l'action publique se traduit pour les professionnels concernés par des exigences en complète contradiction avec l'idée qu'ils se font de leur métier et du service qu'ils ont à rendre.

Que cela plaise ou non, la désobéissance fait désormais partie du large spectre des rapports qu'établit le citoyen avec les pouvoirs : du vote à l'insurrection, en passant par l'abstention, la pétition, la manifestation, la grève... Conséquence incontournable : l'acceptabilité des décisions publiques ne va plus de soi. Elle est chaque fois à construire, méthodiquement, en travaillant à obtenir l'assentiment des parties prenantes, en amont de la décision plutôt qu'en aval, et par le partage du sens plutôt que par une « pédagogie » ou une « communication » à sens unique, insupportables à des acteurs sociaux adultes.