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Installations et équipements de travail : les vérifi cations et contrôles périodiques obligatoires

Article du numéro 144 - 22 décembre 2010   - Réf. 09/08

Ateliers et Centres Techniques

Pour assurer et préserver la sécurité et la santé de ses agents, l'autorité territoriale a pour obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements et installations qu'elle
possède ainsi que les équipements de travail et de protection individuelle (EPI) qu'elle met à leur disposition. Pour s'assurer du bon état et de la non-défectuosité de ces équipements, il est nécessaire et obligatoire de faire procéder à des vérifications périodiques soit par un personnel qualifié appartenant ou non à la collectivité, soit par un organisme agréé. L'objet de cette fiche est de faire un état des principales vérifications et principaux contrôles périodiques que les collectivités doivent assurer.

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