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Les activités économiques et commerciales des associations

Numéro 32
Associations

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
août 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1823-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1824-0
70 Pages
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Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l'association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901).

En revanche, avoir des activités économiques peut avoir des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d'accès aux dispositifs d'aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités et leurs conditions de mise en œuvre, l'association sera ou non redevable des impôts commerciaux.

Ce guide propose une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

imposition association - activités économiques - exonération - bénéfices - TVA

Introduction
Chapire 1 - Définitions
A - Activités économiques
B - Activités commerciales
Chapitre  2 - Développement d'activités économiques associatives
A - Source de financement
B - Inscription dans les statuts
C - Conséquences fiscales
D - Conséquences juridiques
E - Conséquences sur les aides et subventions
Chapitre 3 - Analyse du statut fiscal
A - Gestion désintéressée
B - Non-concurrence et utilité sociale
C - Régime d'imposition
D - Les exonérations
E - Rescrit fiscal
Chapitre 4- Sectorisation et filialisation
A - Répartition des activités commerciales et non commerciales
b - La sectorisation des activités
C - La filialisation des activités commerciales
Annexes
Fiche n° 1 - La TVA
Fiche n° 2 - Les divertissements et la TVA
Fiche n° 3 - Bien remplir sa demande de rescrit fiscal
Fiche n° 4 - Contester un rescrit fiscal
Fiche n° 5 - Questions/Réponses

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