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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

Numéro 360
Marchés publics

Un ouvrage de M Pierre-Manuel Cloix  et Mme Élodie Parier  et Mme Solmaz Ranjineh
mai 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1819-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1820-2
90 Pages
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Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.

Partie 1. La DSP est morte, vive la DSP !

I - Le socle historique
II - Les compléments apportés par le nouveau régime
Partie 2. La nouvelle définition de la DSP
I - L'esprit de la loi
II - L'objet
III - Les parties au contrat
IV - Les exclusions
V - La durée du contrat
Partie 3. Les points forts de la passation du contrat
I - Les procédures
II - Déroulement de la procédure normale
Partie 4.  Un cadre pour la gestion contractuelle
I - Transparence
II - Mutabilité
III - Indemnisation en cas de résiliation
IV - Le recours à la sous-traitance

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