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Le harcèlement au travail

Article du numéro 86 - 27 octobre 2010   - Réf. P/5-8-1

Personnel

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Bordeaux 2 novembre 2009
Centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer Requête n° 08BX02301
Question juridique
Comment démontrer qu'une démission a été présentée sous la contrainte, de par un harcèlement moral ?

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