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Les régies des collectivités territoriales - Création, fonctionnement, contrôle et liquidation

Numéro 889
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci
mai 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1809-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1810-3
172 Pages
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Le présent ouvrage, issu de la fusion de 3 ouvrages déjà parus : « Mettre fin à une délégation de service public », « Création et fonctionnement d'une régie », « Contrôle des délégations de service public », a pour objectif de mettre la lumière sur un mode de gestion des services publics que sont les régies.

L'ambition de l'auteure est d'accompagner les collectivités dans toutes les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition, en mettant à leur disposition des modèles d'actes et des astuces. À cet égard, l'accent est mis particulièrement sur l'obligation pour les collectivités de rattachement de procéder à un contrôle de leurs régies, bien évidemment lorsqu'elles sont dotées de la seule autonomie financière mais également et surtout lorsqu'elles sont dotées de la personnalité juridique, et de veiller à la bonne santé financière de ces dernières.

Cet ouvrage s'adresse également aux organes de direction des structures créées principalement lorsqu'elles bénéficient de la personnalité juridique. Ces dernières, lorsqu'elles sont gestionnaires d'un service public industriel et commercial, se retrouvent confrontées à des règles de droit public (comptabilité publique, commande publique, contrôles de légalité et de la Chambre régionale des comptes notamment) alors que l'ensemble du personnel provient du secteur privé et la plupart ayant été transféré d'opérateur économique privé. Les organes de direction se trouvent ainsi perdus dans les méandres de l'administration et confrontés à la complexité des procédures publiques.

mode de gestion - service public - régies - établissement public industriel et commercial - collectivités territoriales

Introduction :

Partie 1 : Opérations préalables à la création d'une régie : la gestion de fin de contrat

I - Collecte d'informations

II - Réalisation du bilan économique du contrat

III - Conclure un avenant ou un protocole de sortie

Partie 2 : Création d'une régie

I - Les régies : définition

II - Les actes requis pour la création

III - Les instances propres à chaque régie

Partie 3 : Le fonctionnement d'une régie

I - Les moyens humains

II - Les biens

III - Finances et règles budgétaires

Partie 4 : Contrôle de la régie

I. Contrôle par la collectivité de rattachement :

II. Contrôle par des organismes extérieurs

III. Les rapports

Partie 5 : Liquidation / Transformation de la régie

I. Liquidation de la régie

II. Transformation

Partie 6 : Modèle d'actes

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