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Recrutement, droits et obligations des agents contractuels de la FPT

Numéro 887
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Valérie Chatel  et M Michaël Verne
mai 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1805-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1806-6
164 Pages
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Les agents contractuels représentent environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale. C'est une proportion importante mais elle recouvre des situations extrêmement différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents. En tant que contractuel ou recruteur, vous devez connaître les droits et obligations qui découlent de ce statut particulier.

En premier lieu, il est important de connaître précisément la nature du contrat. Il faut ensuite mesurer ce que signifie être un agent public, sur les plans juridique et professionnel. Enfin, il convient d'envisager le parcours professionnel dans toutes ses dimensions : les droits syndicaux, les revenus en cas de maladie, les possibilités de formation...

La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité territoriale. Ce parcours pouvant l'amener à envisager d'intégrer la fonction publique, l'ouvrage donnera également quelques clés pour préparer un concours et comprendre de quelle manière un agent peut valoriser son expérience de contractuel dans une carrière publique.

recrutement - obligations agents contractuels - ressources humaines - droit des collectivités - FPT

1 Dans quels cas les collectivités recrutent-elles des agents contractuels ?
- Les principaux types de contrats
- les contrats « particuliers »
2 Les agents susceptibles de bénéficier d'un CDI
- Les hypothèses dans lesquelles l'administration doit ou peut conclure des CDI
- Les droits des agents recrutés dans le cadre de CDI se renforcent
3 Le « mini-statut » de l'agent contractuel
- Le recrutement
- La rémunération
- La modification du contrat par l'administration
4 L'entrée dans la fonction publique
- La préparation du concours
- Les dispositifs spécifiques d'intégration

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