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Marchés publics : communication des motifs du rejet d'une offre

Article du numéro 142 - 22 novembre 2010

Modèle

Afin de pouvoir s'assurer,notamment, de la correcteapplication des critèresd'analyse des offresdéfinis par le règlement de la consultation, les soumissionnaires évincés, au terme des procédures d'attribution de marchés régis par le CMP, recourent de plus en plus fréquemment à la possibilité qui leur est offerte par l'article 83 du code de solliciter la communication des motifs ayant conduit au rejet de leurs offres. Le modèle proposé est une trame de travail qui devra être adaptée et modifiée en fonction de la situation de fait et de droit en cause.

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