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Évaluer la participation citoyenne - Conditions, modalités et impacts

Numéro 358
Administration générale

Un ouvrage de M Joseph Salamon
mai 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1803-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1804-2
124 Pages
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L'évaluation des politiques publiques et des projets à intérêt général en France n'est pas une pratique systématique et manque encore de cadres et de méthodes spécifiques. Fréquente et organisée dans les grandes structures comme les services centraux de l'État, des régions, des départements et des métropoles, l'évaluation reste encore très aléatoire, voire absente, dans la majorité des collectivités territoriales.
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche et de l'expérience de l'auteur, propose une méthode d'évaluation scientifique et globale des politiques publiques dédiées aux stratégies de participation citoyenne, démocratisées récemment et nécessitant un cadre d'évaluation. Cette méthode engage des critères et des indicateurs adaptés et est basée sur trois étapes : l'évaluation des conditions, des modalités et enfin des impacts de la participation citoyenne.

Partie 1. Évaluer les conditions préalables à la participation citoyenne

I. Objectifs de la participation citoyenne

II. Portage politique de la démarche participative

III. Modes de sélection des participants

IV. Cadre d'évaluation

Partie 2. Évaluer les modalités de la participation citoyenne

I. Nature du public : niveau de pluralité

II. Égalité, sincérité et liberté des participants

III. Temps de la participation citoyenne

IV. Diversité des dispositifs et des outils

V. Accès à l'information, pédagogie et compétences des participants

VI. Place de l'argumentation

VII. Niveaux de la participation

VIII. Lieux de la participation

IX. Initiatives citoyennes spontanées

X. Animation neutre du débat

XI. Nature du débat

Partie 3. Évaluer les impacts de la participation citoyenne

I.  Impact sur la décision et sur la délibération

II. Impact sur le projet

III. Impact sur les participants

IV. Impact sur la méthode

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