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L'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées

Numéro 357
Santé, Social

Un ouvrage de Mme Alison Dahan  et Mme Nadia Graradji
avril 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1799-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1800-4
136 Pages
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Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes.

Les accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap doivent, préalablement à l'accueil, obtenir un agrément du président du Conseil départemental.
Dans le cadre de la volonté de développement du dispositif, le cadre juridique a évolué. En 2007, la loi introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) un nouveau chapitre élargissant les modalités d'accueil par des particuliers de personnes âgées et/ou handicapées, en offrant la possibilité à des personnes morales de droit public ou privé de salarier directement les accueillants, après accord du président du Conseil départemental.

Cet ouvrage vous présentera de manière détaillée les contours de l'agrément ainsi que l'ensemble des réglementations régissant cet accueil.

personnes âgées - accueil familial - personnes handicapées - solution hébergement - Code de l'action sociale et des familles

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LES CONTOURS DE L'AGREMENT DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL FAMILIAL

I. Les personnes visées par l'agrément

II. La procédure tenant à l'agrément

III. Les contours spécifiques de l'accueil familial temporaire

CHAPITRE II : LE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL FAMILIAL

I. Le financement tenant à l'accueillant familial

II. Les aides allouées à la personne accueillie

III. Spécificités du financement en cas d'intervention d'une personne morale

IV. Spécificités du financement de l'accueil familial temporaire

CHAPITRE III : LA NECESSITE D'UN ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PRESTATION DE TRAVAIL DE L'ACCUEIL FAMILIAL

I. L'accueil familial direct entre l'accueillant et l'accueilli

II. L'intervention d'une personne morale dans la relation de travail

CHAPITRE IV : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA RELATION CONCLUE AVEC L'ACCUEILLI : LE CONTRAT D'ACCUEIL

I. Une définition nécessaire des obligations de l'accueillant et de l'accueilli

II. Conditions spécifiques à l'accueil familial organisé par une personne morale

FOCUS : DE L'ACCUEIL FAMILIAL CLASSIQUE À L'ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE

I. Contours de l'accueil familial thérapeutique

II. Conditions spécifiques d'accueil

III. Conditions spécifiques de financement

IV. Conditions spécifiques juridiques

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