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La discipline des agents territoriaux - Cadre juridique et outils pratiques

Numéro 885
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Laurent Domingo  et Mme Mathilde Icard
avril 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1797-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1798-4
194 Pages
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Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

Introduction

Partie 1. Les poursuites disciplinaires

I. La faute disciplinaire

II. La gestion des poursuites disciplinaires

III. La préparation de la sanction

Partie 2. La sanction disciplinaire

I. La décision portant sanction disciplinaire

II. Les recours contre la sanction disciplinaire

III. De la sanction à la prévention

Annexes

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