Références
- Handicap : le défi de l’égalité, Comité interministériel du handicap, relevé de décision, 25 septembre 2013 : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_decision-CIH-v6.pdf
- Agenda d’accessibilité programmé, propositions issues de la concertation, Rapport au Premier ministre, Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, février 2014.
- Ajustement de l’environnement normatif, propositions issues de la concertation, Rapport au Premier ministre, Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, février 2014.