Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Marchés publics : déterminer les besoins

Article du numéro 143 - 17 novembre 2010   - Réf. 07/52

Études - Méthodes - Marchés

Si les modifi cations apportées au droit de la commande publique (relèvement des seuils, allégement des procédures de passation, référé précontractuel...) ont amené les collectivités
à revoir leurs procédures internes, la détermination des besoins est restée une constante, un préalable à tout engagement. Celle-ci est et reste de la responsabilité de l'acheteur public.
Au-delà d'une exigence juridique, elle est une condition indispensable pour optimiser la consultation et obtenir l'offre la plus avantageuse.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 143

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :