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La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges

Numéro 870
Administration générale

Un ouvrage de Mme Hélène De Kovachich  et Mme Sandrine Serpentier Linarès
août 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1741-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1742-7
208 Pages
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« J'appelle de mes v½ux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État.

Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires.

Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, dédié à la seule médiation administrative et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d'une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d'administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine.
D'autre part, cet ouvrage a la volonté d'ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative.

Médiation administrative - règlement des litiges administratifs - Médiateur administratif - Médiation environnementale

1- La médiation administrative en phase non-contentieuse

I- Les champs de la médiation Institutionnelle

La médiation institutionnelle facultative

La médiation institutionnelle obligatoire

II- L'étendue de la médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle « institutionnalisée»

La médiation conventionnelle organisée par les Parties

2- La médiation administrative en phase contentieuse

I- Le processus de médiation juridictionnelle

La proposition de recourir à la médiation administrative

La désignation du médiateur

II- Le déroulement de la médiation

La conduite des « opérations » de médiation dans le temps

De la confidentialité à l'homologation

Entretien privilégié avec Maître Hélène de KOVACHICH

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