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La Revue des Marchés Publics

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Au sommaire du numéro 61 - 18 novembre 2005

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Fiche pratique
Le nouveau dispositif de l'article 30 du Code des marchés publics
En réponse à l'annulation de l'article 30 du Code des marchés publics (CMP), le ministère de l'Économie et des Finances a publié un nouveau dispositif qui confirme la tendance générale amorcée en 2004...

Initiatives
Le dialogue compétitif est engagé par le Gard
Le dialogue compétitif étant une procédure lourde et longue à mener à son terme, elle doit être réservée à la réalisation d'opérations complexes telles que certains marchés d'infrastructures routières,...

Jurisprudence administrative et financière
Refus d'agrément d'un sous-traitant : jusqu'où le contrôle du juge doit-il aller?
Dans une décision du mois de février 2005, la plus Haute juridiction de l'ordre judiciaire vient de poser un principe qui pourrait être lourd de conséquences si les juridictions administratives venaient...

Marchés publics et Europe
La construction d'infrastructures ferroviaires et la directive " secteurs exclus "
Apparemment, la question suscitait un doute : la construction de lignes de chemin de fer était-elle suffisamment liée à l'exploitation du service pour que la directive " secteurs exclus" soit applicable?...

Pratique des marchés publics
La procédure de réception en matière de travaux
Acte fondamental dans l'exécution des marchés publics, la procédure de réception est souvent mal connue ou mal appliquée. Pourtant, elle met fin à l'obligation de garde,
aux obligations contractuelles...

Public - privé
De la bonne définition des besoins au bon achat
L'article 5 du Code des marchés publics insiste sur la nécessité de déterminer avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire par la personne publique avant tout appel public à la concurrence...