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Maîtrise d'oeuvre - Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité

Numéro 865
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1701-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1702-1
126 Pages
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La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage.
Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences, immédiates et dans le temps.
Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre.
L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment un exemple de contrat de maîtrise d'oeuvre complet, tout en apportant les réponses aux questions théoriques dans le domaine.
Il est la base indispensable d'un « bon achat ».

Partie 1. Les différentes maîtrises d'œuvre

I. La maîtrise d'œuvre au sens générique

II. La maîtrise d'œuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985 (Code de la commande publique)

II. La maîtrise d'œuvre au sens des règles habituelles du Code de la commande publique

Partie 2. Le contrat de maîtrise d'œuvre

I. Le Code de la commande publique dans ses règles habituelles

II. Le Code de la commande publique dans ses règles spécifiques

II. La modification du marché de maîtrise d'œuvre

Partie 3. Le droit de la propriété intellectuelle

I. Qualité d'auteur

II. Portée de la protection

III. Droit moral

IV. Le droit pécuniaire

V. Le CCAG-PI

Partie 4. Les règles de passation de la maîtrise d'œuvre

I. Les règles applicables à toutes les procédures

II. La procédure adaptée

III. Le concours

Partie 5. La responsabilité du maître d'œuvre

I. La responsabilité pendant le contrat

II. La responsabilité extracontractuelle

III. La responsabilité décennale

Partie 5. Contrat type de maîtrise d'œuvre

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