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Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique

Numéro 346
Administration générale, NTIC

Un ouvrage de M Christophe Delaisement  et M Sacha Gaillard  et M Jean-Charles Manrique  et Mme Anaïs Person  et M Thomas Saint-Aubin  et M Laszlo Van Daal  et M Laurent Vidal
septembre 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1860-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1861-5
134 Pages
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Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la (re)définition de cadres juridiques ou des possibilités offertes par l'adoption de nouveaux dispositifs et outils, les acteurs de la fonction publique territoriale ont aujourd'hui l'opportunité de repenser leurs pratiques.
Pour accompagner au mieux les agents et élus à travers le processus de digitalisation du droit au sein des collectivités territoriales, ce livre est conçu comme un guide pratique, à dimension opérationnelle. Il se distingue par la réunion, en tant qu'auteurs, de divers experts, tant en droit des collectivités qu'en données publiques et en digitalisation des organisations, leur travail alliant fondements théoriques et mise en œuvre.

innovation publique - droit numérique collectivités territoriales - legaltech - digitalisation du droit - dématérialisation service public

Partie 1 - Conduire un projet de digitalisation de l'offre juridique dans une collectivité territoriale

Chapitre I - Innovation et commande publique

Chapitre II -Valorisation des données de la commande publique

Chapitre III - État de l'art et aspects techniques de la digitalisation de l'offre juridique

Partie 2 - Le droit du numérique appliqué aux collectivités territoriales

Chapitre I - Cadre juridique applicable aux données numériques collectées et produites par les collectivités territoriales

Chapitre II - Le cadre juridique du développement de l'administration numérique dans les territoires

Partie 3 - Digitalisation et résilience des territoires : une première approche de l'après-Covid-19

Chapitre I - Une prise de conscience élargie des enjeux liés à la digitalisation

Chapitre II - Évaluer pour favoriser une digitalisation performante et résiliente

Chapitre III - Premières propositions pour une digitalisation au service de la résilience des territoires

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