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La Lettre du Cadre Territorial

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Maîtrisez les risques du référé contractuel

Article du numéro 408 - 01 octobre 2010

Alerte

Le référé contractuel : formule magique ? Formule à risque surtout pour les collectivités qui sont déjà devenues une cible privilégiée avec cette nouvelle voie de recours. Le pouvoir qu'il donne aux concurrents évincés notamment, devrait inciter à une parfaite maîtrise du référé.

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