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La Lettre du Cadre Territorial

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Commerce : c'est un local abandonné...

Article du numéro 408 - 01 octobre 2010

Alerte

Un local commercial à l'abandon, c'est laid et inutile. Aux communes qui veulent le récupérer pour des projets publics et privés, les moyens ne manquent pas. Des procédures de droit commun peuvent leur permettre d'arriver à leurs fins, même si c'est au bout d'un marathon.

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