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La Lettre du Cadre Territorial

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L'Europe : un laboratoire d'idées

Article du numéro 408 - 01 octobre 2010

Cofinancements

Les importants budgets que l'Europe investit dans ses régions profitent aussi aux collectivités françaises. Elles ont donc tout intérêt à développer la veille nécessaire et à savoir s'intégrer dans les programmes existants. Il y a des milliards à la clé.

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À travers les politiques régionales et différents programmes européens, l'Europe investira 14 milliards d'euros dans les régions françaises entre 2007 et 2013. De quoi faire de l'Union européenne un partenaire privilégié des collectivités territoriales. Grâce à ces financements, de nombreux projets verront le jour, sur des thématiques aussi variées que l'environnement, l'emploi, la recherche, le développement des territoires ruraux...


Développement durable : une stratégie européenne globale

Les collectivités sont aujourd'hui largement engagées dans la mise en place de politiques de développement durable. Les agendas 21 locaux leur ont en particulier permis de travailler sur cinq finalités essentielles : lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère, préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
La stratégie de développement durable révisée au niveau de l'Union a été adoptée par le Conseil européen en juin 2006. C'est une stratégie globale qui concerne toutes les politiques de l'Union européenne et veut répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Cette stratégie de développement durable traite de manière intégrée les aspects économiques, environnementaux et sociaux, et vise à relever les sept grands défis suivants : le changement climatique et l'énergie propre, le transport durable, la consommation et la production durables, la conservation et la gestion des ressources naturelles, la santé publique, l'inclusion sociale, les questions démographiques et migratoires, la pauvreté dans le monde.


S'intégrer dans des appels d'offres existants

L'UE va mettre à disposition des différents porteurs de projets des lignes de financement au travers de ses politiques internes (agriculture, environnement, entreprises, éducation, culture, transports, santé publique...).
Il va donc falloir, pour les collectivités qui veulent travailler au niveau communautaire, instaurer une veille sur les appels à projets de l'UE qui pourront financer des projets complémentaires à ceux mis en place dans le cadre des fonds structurels, ou qui ne répondent pas aux critères de sélection des projets dans le cadre des politiques régionales.
Le dépôt d'un appel à projets de l'UE répond lui aussi à certaines règles : la transversalité (un nombre de partenaires est exigé), la rédaction de rapports, la publicité... Pour la collectivité qui aimerait s'engager sur ce type de projet, il peut être pertinent de consulter les offres de partenariat d'opérateurs européens qui sont publiées en amont de ces appels à projets et qui proposent des dossiers sur lesquels il devient possible de s'intégrer, l'objectif étant d'apporter votre expertise ou savoir-faire sur des thématiques données. N'étant pas chef de file du dossier qui sera déposé, vous n'aurez pas la responsabilité du montage et de la gestion - ce qui peut s'avérer plus souple pour un premier engagement et notamment en terme financier. Mais cette première expérience peut être riche en termes d'apport et de relations interculturelles (mise en place de réseaux).


Mieux vaut veiller aux stratégies européennes

La dimension du territoire européen et l'utilisation des différents financements européens par un grand nombre de porteurs de projets sur des thématiques et des besoins similaires font de l'UE un véritable laboratoire d'idées, dans lequel les collectivités pourront puiser des idées, des conseils, rechercher des savoir-faire ou uniquement réaliser des échanges d'expériences.

Cette nouvelle démarche de travail rentre petit à petit dans les collectivités. Elle les oblige notamment à mettre en place des services de veille qui permettront, en amont de leur stratégie de territoire, de déterminer et fixer des axes de travail parfois différents de ceux que l'on aurait pu établir sans cette démarche.
La coopération décentralisée, qu'elle soit transfrontalière, interrégionale ou transnationale, va certainement jouer un rôle déterminant dans les années à venir. Cette notion de partenariat a été renforcée déjà dans la programmation 2007-2013 et elle le sera encore plus dans la prochaine. L'Union européenne reste en phase d'élargissement et pour les pays déjà adhérents, la notion de SDEC (schéma de développement de l'espace communautaire) et le poids des régions de plus en plus important dans la politique européenne sont des facteurs déterminants dans le renforcement de cette notion de coopération.

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans cette cohésion territoriale européenne. Elles doivent approfondir leur connaissance des politiques européennes, se donner les outils qui leur permettront de répondre en terme de projets aux défis lancés dans le cadre du développement durable, pour le façonnement d'une Europe de demain.


Témoignage

Clara Girardeau
Responsable des procédures contractuelles au syndicat mixte du Pays des Mauges (Maine-et-Loire)


« Je m'occupe, au sein du pays auquel adhèrent sept communautés de communes, des contrats signés avec l'Europe, l'État, la région et le département. J'anime également le programme Leader. Il y a d'ailleurs une véritable volonté des élus à ne pas s'arrêter à ce programme. La cellule d'animation est un relais d'informations sur les financements européens, elle assure l'accompagnement des communes pour les encourager à la constitution de dossiers. Il existe, parfois, une méconnaissance des possibilités offertes, une réticence supposée sur la lourdeur administrative qui pousserait à ne pas faire le premier pas. Mon rôle est donc de démystifier les aides de l'Europe, de montrer qu'il s'agit de dossiers comme les autres. Nous souhaitons d'ailleurs contribuer à former les acteurs du territoire et notamment les DGS des collectivités locales à ce qu'est l'Europe, ce qu'elle peut apporter pour développer leurs projets et ainsi créer une sorte de culture européenne sur le territoire. Pour aller encore plus loin, nous souhaitons informer sur les perspectives d'avenir de la politique européenne afin que les porteurs de projet s'inscrivent dès maintenant dans l'après 2013, dans la prochaine programmation, voilà notre rôle. Certains domaines comme le développement durable ou le soutien à l'innovation sont fortement appuyés par l'Europe avec des financements intéressants à obtenir.


Témoignage

Lionel Martin
lionel.martin@viaregio.com
Directeur adjoint Viarégio web : http://www.viaregio.com

Pour les 20/20/20, comptez sur l'Europe
Les objectifs définis dans le cadre de la stratégie européenne de développement durable ont été prolongés par l'adoption par le Conseil européen du 17 juin 2010 de la stratégie « Europe 2020 », qui définit pour les dix ans à venir une nouvelle stratégie pour l'emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive. L'Union européenne réaffirme à cette occasion l'objectif des 20/20/20 (réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 ; faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie ; s'acheminer vers une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique). L'atteinte de ces objectifs nécessite ainsi une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, en particulier les collectivités territoriales. Cette stratégie « Europe 2020 » sera également au c½ur des négociations sur le budget et les programmes de financement européen pour 2014-2020, auxquels participent déjà nombre de collectivités européennes.


Sites à visiter

EUROPA
Le portail de l'UE (fonctionnement des institutions, présentation des politiques de l'UE et guide des financements) - nombreux renvois sur des sites partenaires pouvant être sources complémentaires d'informations.
http://europa.eu/index_fr.htm

Toute l'Europe
Touteleurope.eu est un portail francophone d'information sur les questions européennes. Il propose notamment des informations sur la politique régionale de l'Union européenne, dans la rubrique « thèmes », puis « régions ».
www.touteleurope.eu


Pour s'informer
La Lettre d'informations « Europe » : fonctionnement, opportunités de financement... tout ce qu'il faut savoir pour tirer le meilleur parti de l'Europe.