Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 307 - 01 décembre 2005

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Alerte
Mobilier urbain : la dure loi du marché public...
Les contrats de mobilier urbain ne sont-ils que des conventions d'occupation domaniale ? S'agit-il de délégations de service public ? Non, vient de confirmer le Conseil d'Etata.Il s'agit de marchés publics...

Alerte
Subventions et TVA : un nouveau droit à récupération
Une jurisprudence européenne condamne la position de l'Etat français en la matière. Quelles conséquences pour les collectivités ?

Boîte à outils
Maison du handicap : baptême du feu !
L'entrée en vigueur de la loi sur la handicap le 1er janvier 2006, sera-t-elle la goutte d'eau qui fera déborder le vase de la colère grandissante des conseils généraux? La situation dans différents départements...

Cahier RH - Actus statutaires
Projet de loi FPT : c'est parti ?
Une assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est tenue le 16 novembre 2005 pour débattre du projet de loi qui avait été présenté le 11 octobre (la fameuse V9).

Cahier RH - Carrière
Un maire condamné pour harcèlement moral
Désirant se séparer d'une secrétaire de mairie qui ne lui convenait plus, un maire n' pas hésité à utiliser des mesures inacceptables.

Cahier RH - Statut
Réforme de la catégorie C : importante et nécessaire
Par trois décrets du 28octobre 2005, c'est une réforme importante de la catégorie C qui vient d'être opérée.

Cahier RH - Tribune
Garantissons une égalité positive
Ce ne sont pas les voitures qui brûlent, c'est la République. Que devient la liberté quand se multiplient les zones de non-droit?

Dossier
Jeunes fonctionnaires territoriaux : le futur a de l'avenir !
Jeunes fonctionnaires, ils ont choisi la FPT. Après quelques années à rendre ce service public, auquel ils croient, ils portent un regard parfois critique sur leur milieu professionnel, leurs perspectives...

Fiscalité
L'impôt ménage est en marche
En limitant leurs marges de manoeuvre financières, la réforme de la TP va pousser de plus en plus d'intercommunalités à adopter une fiscalité mixte donc à se financer par l'impôt ménage

Idées
Fin de l'énergie bon marchés : nouvelle donne pour les territoires ?
Dans la presse, deux regards sur la fin désormais programmée du pétrole abondant et bon marché.

Intercommunalité
Loi SRU : le Grand Avignon... et les mauvais élèves
La communauté d'agglomération du Grand Avignong attribue des compensations aux communes qui n'ont pas leur quota de logements sociaux. Mais certaines de ces communes paient leurs pénalités avec cet argent...

Interview
Manager public : suivez le guide
Administrations et décideurs se doivent de réfléchir
à la nature de leurs missions et à leur organisation ... et de promouvoir des approches innovatrices... un credo... et des méthodes.

Leader
L'anti-68 ?
François Freynet est consultant en sûreté urbaine et directeur de AFL Conseil. Il est également formateur au CNFPT et directeur scientifique du Classeur Sécuriser la ville.

Tribune libre
Quelle politique de la ville ?
Les événements dramatiques des banlieues soulignent le décalage croissant existant entre la " société politique " et la réalité sociologique du pays.