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Promotion des agents : le respect des critères démographiques

Article du numéro 194 - 08 septembre 2010

Statut

Par trois décisions intervenues le même jour, le Conseil d'État
rappelle aux communes que le respect des critères démographiques posés par le décret du 30 décembre 1987
modifié prime sur la volonté de promouvoir sur place des agents. Si ce critère ne permet pas la création d'un poste, l'agent doit aller « réaliser » sa promotion ailleurs, c'est-à-dire dans une commune plus importante.

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